Le Conseil de Développement

Le Conseil de développement (CoDev), une instance représentative de la société civile

Le Conseil de Développement (CoDev) du PETR du Soissonnais et du Valois remplit une fonction consultative auprès du Comité Syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.

Consulter l’article L5211-10-1 du Code Général des collectivités territoriales relatif aux conseils de développement.  

La participation au CoDev est fondée sur le volontariat de ses membres et leur volonté de contribuer aux projets de développement du territoire. 

Le CoDev du PETR du Soissonnais et du Valois est composé de 25 membres, désignés par délibération des élus, jusqu’à la fin du mandat en cours. Ces membres sont des citoyens, des représentants d’associations ou entreprises du territoire et des personnes qualifiées, acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs, reconnues pour leur compétence et leur expertise.  

La répartition des sièges se fait en fonction des Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) du PETR et tient compte de leur poids démographique :

Pour en savoir plus ou rejoindre le conseil de développement

Contacter la Présidente du CoDev :

Madame Evelyne Jeantils

codev@soissonnaisvalois.fr

Représentants Grand Soissons Agglomération
11 membres
Représentants Communauté de communes Retz-en-Valois
7 membres
Représentants Communauté de communes du Val de l'Aisne
5 membres
Représentants Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
2 membres

Les missions du Conseil de développement

Le Conseil de Développement a compétence pour traiter toutes les questions relatives à l’aménagement et au développement du territoire du PETR et se voit consulté, de manière obligatoire, sur l’élaboration, le suivi et l’évaluation des projets de territoire. Il est notamment fortement associé à l’élaboration du schéma de cohérence territorial / plan climat air énergie (SCoT/PCAET). En effet, ses principales missions sont : 

– la contribution à l’élaboration, au suivi, à l’évaluation et à la révision du projet de territoire ; 

– l’émission d’un avis sur les documents de prospective et de planification du territoire ; 

– la participation à la conception et à l’évaluation des politiques locales.

Les membres du CoDev constituent 6 commissions qui se réunissent de manière régulière :

  • Environnement et transition écologique
  • Développement économique
  • Mobilités
  • Questions sociales et sociétales
  • Habitat et cadre de vie
  • Patrimoine et tourisme

Les actualités du Conseil de Développement

Les contenus suivants peuvent aussi vous intéresser :

Propulsé par WordPress – Copyright © 2023