Cette étape importante marque l’achèvement de la phase d’élaboration du projet. Le dossier arrêté va désormais être soumis pour avis aux collectivités, personnes publiques associées et organismes consultés, ainsi qu’à l’Autorité environnementale, avant Le Comité syndical du PETR du Soissonnais et du Valois a arrêté le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) le 11 septembre 2026.
Cette étape marque l’aboutissement de plusieurs années de travail pour définir un projet commun d’aménagement et de transition écologique à l’échelle du Soissonnais et du Valois.
Le projet va maintenant être transmis pour avis aux collectivités, aux partenaires institutionnels et à l’Autorité environnementale, avant une future enquête publique.
À quoi sert le SCoT ?
Le SCoT est le document qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les prochaines années.
Il permet de répondre à des questions très concrètes : où construire de nouveaux logements ? Comment limiter l’étalement urbain ? Où développer les activités économiques ? Comment mieux organiser les mobilités ? Comment préserver les terres agricoles, les espaces naturels et les paysages ? Comment adapter le territoire au changement climatique ?
Il concerne les quatre intercommunalités du PETR :
- GrandSoissons Agglomération ;
- la Communauté de communes Retz-en-Valois ;
- la Communauté de communes du Val de l’Aisne ;
- la Communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château.
Les principales pièces à découvrir
Le dossier de SCoT comprend plusieurs documents complémentaires. Pour découvrir facilement le projet, quatre pièces permettent d’en comprendre l’essentiel.
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
C’est le document qui présente la vision générale du territoire pour les prochaines années. Il expose les grandes priorités retenues par les élus en matière d’habitat, d’économie, de mobilités, d’environnement ou encore de transition énergétique.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le DOO traduit cette stratégie en orientations plus précises. Il constitue la partie la plus opérationnelle du SCoT et encadre notamment les futurs documents d’urbanisme des communes et intercommunalités.
Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement
Cette partie permet de mieux comprendre le territoire aujourd’hui : population, logements, emplois, déplacements, commerces, consommation d’espace, paysages, biodiversité, énergie, climat, etc.
C’est à partir de ce diagnostic que les grands enjeux du SCoT ont été définis.
Un SCoT qui intègre aussi le Plan Climat
Le SCoT du Soissonnais et du Valois tient également lieu de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
Cela signifie que les enjeux liés à l’énergie, aux émissions de gaz à effet de serre, à la qualité de l’air et à l’adaptation au changement climatique sont directement intégrés dans le projet d’aménagement du territoire.
Le SCoT comprend ainsi un programme d’actions Air-Énergie-Climat.
Ce programme rassemble les actions que le territoire souhaite mettre en œuvre dans les prochaines années, par exemple en matière de rénovation énergétique, de mobilités, d’énergies renouvelables, d’adaptation au changement climatique ou encore d’accompagnement des habitants, entreprises et collectivités.
Il comprend 27 fiches d’actions thématiques ainsi qu’une fiche transversale.
Un dossier plus complet
Le dossier arrêté comprend également d’autres pièces indispensables à la procédure : l’évaluation environnementale, les justifications des choix retenus, le bilan de la concertation et les différents documents administratifs.
Ces documents permettent notamment d’expliquer comment le projet a été construit, d’analyser ses effets sur l’environnement et de retracer la concertation menée pendant son élaboration.
Consulter le dossier d’arrêt
L’ensemble des pièces du projet de SCoT arrêté est disponible en ligne :
👉 Consulter le dossier d’arrêt complet du SCoT du Soissonnais et du Valois
Et maintenant ?
L’arrêt du SCoT ne signifie pas encore que le document est définitivement approuvé.
Une nouvelle phase de consultation débute maintenant. Les collectivités, partenaires institutionnels et organismes concernés vont pouvoir formuler leurs avis sur le projet.
L’Autorité environnementale sera également consultée.
Le dossier sera ensuite présenté au public dans le cadre d’une enquête publique. Chacun pourra alors consulter le projet et formuler ses observations.
À l’issue de cette phase, le SCoT pourra être ajusté avant son approbation définitive par le Comité syndical du PETR du Soissonnais et du Valois.
